Conditions générales de vente

La traduction suivante est uniquement destinée à des fins de clarification. Seule la version original en Allemand fait foi légalement: https://www.meet5.de/agb.

Préambule

La société Meet5 GmbH, Hanauer Landstrasse 147-149 60314 Francfort-sur-le-Main (ci-après également " l'opérateur "), propose une plate-forme de rencontre dans l'application mobile MEET5 (ci-après " application mobile " ou " MEET5 "). Chaque utilisateur enregistré sur MEET5 peut rejoindre différents groupes avec un nombre en principe limité de participants d'autres utilisateurs ou ouvrir un nouveau groupe. Est considérée comme utilisateur toute personne qui fait appel aux services proposés par l'opérateur dans l'application.

L'inscription à MEET5 est soumise aux conditions générales de vente suivantes (ci-après "CGV"). Lorsque le masculin générique est utilisé dans les CGU, il englobe toutes les formes de genre.

Validité
Étendue des prestations
Conclusion du contrat
Droit de rétractation pour les consommateurs
Disposition relative à la protection des données
Fin de l'affiliation gratuite ; droits de l'opérateur en ce qui concerne l'affiliation
Droit d'auteur, droits d'utilisation, concession de droits
Obligations de l'utilisateur
Obligations en rapport avec les photos de profil téléchargées
Garantie, responsabilité
Remarques importantes, notamment sur la responsabilité en cas de rencontre
Reprise du contrat par un tiers
Dispositions finales, divers

1. validité

1.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions d'utilisation de l'application mobile. Les règles de la communauté, publiées par l'opérateur sur son site web et dans l'application, s'appliquent en complément. Les CGV et les règles de la communauté s'appliquent également lorsque le service est utilisé depuis l'extérieur de la République fédérale d'Allemagne. En s'inscrivant à MEET5, l'utilisateur reconnaît avoir lu et compris les CGU et les règles de la communauté et les accepter.

1.2 Les dispositions et en particulier les conditions de l'utilisateur qui sont en contradiction avec les CGV nécessitent l'accord écrit de l'opérateur pour être valables.

2. étendue des prestations

2.1 L'opérateur de MEET5 propose, sous la forme d'une application, différents services permettant aux utilisateurs de faire connaissance avec d'autres utilisateurs dans le cadre d'une rencontre, par ex. dans un restaurant ou lors d'autres offres de loisirs.

2.2 MEET5 est en droit de faire appel à des prestataires de services tiers et à des auxiliaires d'exécution pour la fourniture de tout ou partie de l'éventail des services.

2.3 En indiquant son adresse e-mail ou en utilisant la fonction Connect, l'utilisateur peut créer un compte spécifique auquel il peut accéder à partir de tous les terminaux (mobiles).

2.4 L'utilisation de MEET5 par les membres ordinaires ne peut se faire qu'à des fins purement privées et non commerciales. Seuls des partenaires de sponsoring et de coopération sélectionnés ont le droit d'afficher des rencontres commerciales sur Meet5. Ces profils sont toujours marqués comme "partenaire" ou "annonceur" et les rencontres sont également marquées comme "sponsorisées".

2.5 L'utilisateur n'a pas droit à un nombre minimal, à une étendue minimale ou à un type, une forme ou une qualité déterminée des services en ligne. De même, l'utilisateur n'a aucun droit à un type, une forme ou une qualité particulière de MEET5 et/ou des fonctionnalités. L'opérateur de MEET5 est en droit d'adapter, de modifier et de compléter MEET5 et les fonctionnalités mises en ligne sur MEET5 sans en indiquer les raisons, mais en particulier en raison de développements techniques ou économiques, ceci étant annoncé en temps utile sur le site web et l'application. L'opérateur de MEET5 se réserve le droit d'interrompre l'exploitation de MEET5 à tout moment, sans avoir à en indiquer les raisons ; dans ce cas, les contrats existants du client avec L'opérateur seront encore exécutés, puis résiliés automatiquement à l'expiration de la période d'abonnement correspondante ; le cas échéant, l'utilisateur doit résilier les abonnements conclus via Google Play Store ou Apple App Store.

3. conclusion du contrat, début du contrat, prix

3.1 Le contrat entre MEET5 et l'utilisateur est conclu lors de l'inscription gratuite de l'utilisateur sur l'application mobile.

3.2 L'utilisateur peut procéder à l'enregistrement gratuit en remplissant le formulaire d'inscription. Il peut également s'inscrire via des fonctions Connect de fournisseurs tiers (par ex. Facebook-Connect). Dans ce cas, des données sélectionnées dans les profils respectifs de l'utilisateur sont transférées dans la base de données MEET5. En s'inscrivant via les fonctions Connect, l'utilisateur accepte les conditions respectives des fournisseurs tiers et consent à ce que certaines données soient reprises dans la base de données MEET5.

3.3 L'utilisation du service est gratuite pour les fonctions de base. L'utilisateur peut acquérir différentes valeurs ajoutées ("fonctions premium et club") moyennant paiement. Les prix respectifs sont indiqués à l'utilisateur de manière claire et visible dans l'application mobile avant l'acquisition définitive. MEET5 se réserve le droit de modifier ces prix à des moments indéterminés dans le futur ; les modifications prendront alors effet à la prochaine réservation ou prolongation d'abonnement ; les réservations qui existaient déjà au moment des modifications seront poursuivies sur la base des anciens prix jusqu'à la fin de la durée de validité.

3.4 La réservation et le paiement des fonctions Premium et Club pour 3, 6 et 12 mois s'effectuent via Google Play Store ou via l'App Store d'Apple. Le partenaire contractuel ou le bénéficiaire direct du paiement pour la conclusion de l'abonnement Premium et Club est dans ce cas l'App Store concerné. L'abonnement ne peut être résilié que directement via l'App Store concerné, et non via MEET5. L'abonnement est automatiquement prolongé en fonction de la période choisie par l'utilisateur, à moins que ce dernier ne le résilie dans le délai fixé de 24 heures avant l'expiration de la période en question.

3.5 Les achats "in-app" proposés par MEET5 permettent de débloquer des fonctions exclusives dans l'application mobile. Les paiements sont effectués via Google Play ou iTunes App Store, à partir desquels vous avez initialement installé l'application. Vous pouvez accéder directement aux règles et directives applicables en matière d'achats in-app dans les magasins d'applications.

3.6 La réservation et le paiement des fonctions Premium et Club via la boutique du site web MEET5 sont réservés par l'intermédiaire de l'opérateur. Si le contrat n'est pas résilié à l'expiration de la durée initiale, il est automatiquement prolongé pour une durée indéterminée. Une fois la prolongation du contrat effectuée, le montant du paiement convenu pour la durée initiale est prélevé/facturé à l'avance à l'utilisateur pour des raisons techniques, les fonctions Premium et Club pouvant toutefois être résiliées à tout moment de manière ordinaire avec un préavis d'un mois ; dans ce cas, le montant déjà payé à l'avance est remboursé au prorata (en fonction de la période non encore consommée).

3.7 L'utilisateur ne peut s'inscrire qu'en son nom propre. Il doit être âgé de plus de 18 ans et être une personne physique. Les données fournies lors de l'enregistrement doivent être complètes et véridiques. L'enregistrement sous un pseudonyme ou une adresse e-mail erronée n'est pas autorisé. Les données d'accès personnelles doivent être traitées de manière confidentielle par l'utilisateur et ne doivent pas être communiquées à des tiers. Un seul compte d'utilisateur peut être créé par utilisateur. Les comptes d'utilisateurs existants doivent être supprimés avant l'enregistrement d'un nouveau compte d'utilisateur.

3.8 L'opérateur se réserve le droit de refuser l'enregistrement d'un utilisateur sans avoir à se justifier. Dans ce cas, les données transmises par l'utilisateur seront immédiatement supprimées.

4. droit de rétractation pour les consommateurs

4.1 Si l'utilisateur est domicilié dans un pays de l'Union européenne, le droit de rétractation suivant pour les consommateurs s'applique à l'utilisation de MEET5 dans le cadre de la conclusion d'abonnements payés via la boutique du site web MEET5 ; ceci n'affecte pas les éventuels abonnements conclus par l'utilisateur via Google Play Store ou Apple App Store ; pour exercer les droits d'opposition à cet égard, l'utilisateur doit s'adresser exclusivement aux fournisseurs des App Stores respectifs :

Informations sur le droit de rétractation

L'utilisateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur doit notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'opérateur de MEET5 à support@meet5.fr ou à MEET5 GmbH, Hanauer Landstrasse 147-149, 60314 Frankfurt am Main. Pour ce faire, l'utilisateur peut utiliser et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous. Si l'utilisateur fait usage de cette possibilité, l'opérateur de MEET5 transmettra sans délai un accusé de réception d'une telle rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'utilisateur envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Si l'utilisateur se rétracte du contrat, l'opérateur doit lui rembourser tous les paiements qu'il a reçus de lui, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception par l'opérateur de la communication de la rétractation du contrat. Pour ce remboursement, l'opérateur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par l'utilisateur pour la transaction initiale, sauf accord contraire explicite avec l'utilisateur ; en aucun cas, l'opérateur ne facture de frais à l'utilisateur pour ce remboursement. Si l'utilisateur se retire d'un contrat de prestation de services après avoir exprimé sa volonté d'anticiper la prestation de services pendant le délai de rétractation et si l'opérateur a commencé à exécuter le contrat pendant le délai de rétractation, l'utilisateur doit verser à l'opérateur un montant qui, par rapport au prix total convenu dans le contrat, correspond proportionnellement aux prestations fournies par l'opérateur jusqu'à la rétractation.

4.2 Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer

MEET5 GmbH,

Hanauer Landstrasse 147-149,

60314 Francfort-sur-le-Main,

Allemagne

e-mail : support@meet5.fr

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat dedes marchandises suivantes (*)/ de la fourniture du service suivant (*)

_________________________________________________________________________

Commandé le (*)/reçu le (*) : ____________________________

Nom du/des consommateur(s) : _____________________________

Adresse du/des consommateur(s) : _______________________________________________________ _________________________

Signature du/des consommateur(s) Lieu, date(uniquement en cas de communication sur papier)

(*) Biffer la mention inutile.

5. disposition de protection des données

5.1 La politique de confidentialité de MEET5 s'applique à tous les utilisateurs et fait partie intégrante du contrat conclu avec l'utilisateur lors de son inscription.

5.2 Elles peuvent être consultées sur le site web et l'application sous la rubrique "Dispositions relatives à la protection des données".

6. fin de l'adhésion gratuite ; droits de l'opérateur concernant l'adhésion

6.1 L'utilisateur peut résilier le contrat à tout moment, sans avoir à se justifier, en utilisant la fonction mise à disposition à cet effet dans l'app (paramètres --> supprimer le compte d'utilisateur).

6.2 L'opérateur de MEET5 peut résilier exceptionnellement le contrat à tout moment et sans préavis si l'utilisateur enfreint les présentes CGU.

6.3 L'opérateur de MEET5 supprime les comptes d'utilisateurs qui diffusent des contenus interdits via l'application. Cela comprend tous les contenus (voir aussi §8.2) qui sont interdits selon les présentes CGU.

6.4 Les participants aux rencontres MEET5 qui ne se sont pas présentés à trois rencontres consécutives sans annulation verront leur adhésion résiliée de manière irrévocable. Après la résiliation de l'adhésion à MEET5, toutes les données de l'utilisateur seront supprimées, à moins qu'elles ne soient nécessaires à des fins de preuve d'une action illégale de l'utilisateur.

6.5 L'opérateur de MEET5 n'assume aucune responsabilité pour les données effacées dans le cadre d'une résiliation de contrat. Il n'existe pas non plus de droit à la restauration des données supprimées.En cas d'exclusion provisoire ou de résiliation extraordinaire, les autres droits de l'opérateur de MEET5 restent inchangés.

6.6 La résiliation de l'adhésion vis-à-vis de l'opérateur n'entraîne pas automatiquement la résiliation des abonnements que le client a conclus via Google Play Store ou via l'Apple App Store. L'abonnement correspondant ne peut être résilié que directement via l'App Store concerné, et non via MEET5.

6.7 L'opérateur est en droit de modifier lui-même, même sans préavis, les descriptions de profil et toutes les autres informations de profil de l'utilisateur qui ne sont pas conformes aux CGV et/ou aux règles communautaires de MEET5, ou de les supprimer entièrement ou partiellement.

6.8 L'opérateur est autorisé à désactiver temporairement ou à supprimer définitivement des fonctionnalités de l'utilisateur ou des profils si l'utilisateur enfreint les CGU et/ou les règles de la communauté ; il en va de même si d'autres utilisateurs se sont plaints durablement de l'utilisateur auprès de l'opérateur en raison d'infractions correspondantes. L'opérateur se réserve le droit, en cas de soupçon et sur la base de plaintes correspondantes, de consulter et de contrôler les chats signalés par d'autres utilisateurs selon le principe du double contrôle afin de vérifier ou d'exclure les infractions correspondantes.

6.9 L'opérateur est en droit de supprimer définitivement les profils qui restent inactifs pendant une longue période.

7. droits d'auteur, droits d'utilisation, concession de droits

7.1 MEET5 et le logiciel sous-jacent sont protégés par des droits d'auteur et ne peuvent être utilisés ou modifiés sans l'accord écrit préalable de l'opérateur de MEET5 au-delà du simple droit d'utilisation accordé pour l'utilisation de l'application.

7.2 De même, le design de MEET5 et en particulier les contenus mis en ligne sur le site Internet et l'application (par ex. bases de données, photos, images, vidéos ou textes) sont protégés par des droits d'auteur ou sont soumis à d'autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle et reviennent, sauf indication contraire, à l'opérateur de MEET5 ou aux détenteurs de droits respectifs.

7.3 L'opérateur obtient le droit d'utilisation simple, illimité dans le temps et dans l'espace, irrévocable, libre de droits et pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable, d'utiliser les contenus téléchargés et publiés par l'utilisateur dans le but de fournir les services de MEET5 et d'exploiter l'application, en particulier de les enregistrer, de les publier et de les partager avec d'autres utilisateurs.

7.4 L'opérateur obtient dans la même mesure (§ 7.3) le droit d'utilisation pour publier les titres et les textes de description des rencontres / événements organisés via MEET5 ainsi que les autres données et informations existantes à ce sujet (comme par exemple le lieu, la date, l'heure, etc.) en dehors de MEET5, en particulier sur des plateformes d'événements de fournisseurs tiers. L'utilisateur accorde en outre à tous les autres utilisateurs de MEET5 un droit d'utilisation simple, illimité dans le temps et dans l'espace, sur les titres et les textes descriptifs qu'il a créés, à des fins d'utilisation au sein de MEET5, de sorte que ces contenus puissent par exemple être utilisés par d'autres utilisateurs pour planifier leurs propres rencontres / événements via MEET5.

8. obligations de l'utilisateur

8.3 L'utilisateur est tenu de participer aux rencontres prévues tant qu'il ne les annule pas dans l'application à l'aide de la fonction "Quitter la rencontre".

8.4 L'utilisateur est responsable de lui-même lors de toutes les rencontres. En particulier, l'opérateur n'a aucune obligation de surveillance ou autre obligation de protection en ce qui concerne les rencontres organisées via MEET5, indépendamment de la personne qui a initié les rencontres.

8.5 Lors des rencontres, le participant est tenu de se comporter de manière respectueuse envers tous les autres participants. Le participant s'engage à ne pas diffuser de contenus harcelants, injurieux, discriminatoires, sexistes, diffamatoires, pornographiques, menaçants, faisant l'apologie de la violence, racistes, d'extrême droite / d'extrême gauche ou tout autre contenu moralement répréhensible ou illégal lors des rencontres MEET5.

8.6 Une violation par l'utilisateur des interdictions de contenu mentionnées autorise l'opérateur de MEET5 à supprimer les contenus publiés par l'utilisateur ou concernés d'une autre manière et/ou à supprimer le compte MEET5 de l'utilisateur. La décision à ce sujet est laissée à l'appréciation de l'opérateur.

8.7 L'utilisateur est tenu de prendre des mesures appropriées pour sécuriser ses données d'accès et en particulier pour empêcher l'utilisation non autorisée de ses données par des tiers. En cas de constatation ou de suspicion d'un accès non autorisé au compte de l'utilisateur, l'opérateur de MEET5 doit en être immédiatement informé.

8.12 L'utilisateur s'engage à utiliser MEET5 et les fonctionnalités qu'il propose exclusivement dans l'esprit de la plate-forme ; toute autre utilisation (par exemple pour la vente de billets, l'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires pour des entreprises, la demande d'argent pour la participation à des rencontres, etc.

8.13 Les infractions aux CGU et/ou aux règles de la communauté ainsi que toute autre infraction à la loi doivent être immédiatement signalées à l'opérateur. L'utilisateur peut, le cas échéant, adresser des plaintes correspondantes à l'opérateur ; ces plaintes doivent contenir toutes les informations nécessaires pour que l'opérateur puisse vérifier directement le reproche correspondant. Les simples insultes et/ou les plaintes non fondées ne peuvent pas être traitées.

9. Obligations en rapport avec les photos de profil téléchargées

9.1 Pour la sécurité des autres utilisateurs, les utilisateurs sont tenus de télécharger une photo de profil sur MEET5. Les dispositions légales (notamment les lois sur la protection des mineurs, les droits d'auteur et les droits de la personnalité) doivent être respectées. La photo de profil sera visible aux autres utilisateurs tant que le compte d'utilisateur MEET5 n'a pas été supprimé.

9.2 La photo de profil doit toujours montrer le créateur du profil lui-même. Les images extrêmement retouchées, les personnages de bandes dessinées, les avatars, les animaux, etc. ne sont pas acceptés. Les photos de loisirs (par ex. lors de la pratique d'un hobby) sont acceptées.

9.3 Pour la photo de profil, il convient de choisir une photo aussi récente que possible, qui ne date pas de plus de cinq ans. Ainsi, les photos d'enfants et d'adolescents d'un utilisateur ne sont notamment pas acceptées comme photo de profil. L'utilisateur doit être reconnaissable sur la photo de profil. Si plusieurs personnes apparaissent sur la photo, l'utilisateur doit être clairement identifié sur la photo.9.4 Aucune arme, drogue illégale, geste insultant ou discriminatoire ne doit être visible sur la photo et la photo elle-même ne doit pas être agressive, menaçante ou pornographique. Les photos de profil ne doivent pas non plus mettre en avant des drapeaux ou des contenus politiques. Les photos de profil ne doivent pas montrer de caractéristiques sexuelles primaires ou secondaires, mais il est également interdit de montrer des actes/insinuations sexuels.9.5 Il n'existe aucun droit à l'activation d'une photo de profil. L'opérateur de MEET5 se réserve le droit de supprimer les photos si elles contreviennent à l'une des règles susmentionnées ou autrement aux CGU et/ou aux règles de la communauté ou si elles sont considérées comme inappropriées en raison de dispositions légales.9.6 Utilisation de profils anonymisés par l'opérateur.Afin de protéger l'identité de ses employés, l'opérateur se réserve le droit de créer et d'utiliser des comptes utilisateurs anonymisés. Certains de ces comptes peuvent être dotés de photos de profil générées par intelligence artificielle. Ces profils anonymisés sont utilisés exclusivement pour soutenir la communauté, par exemple pour la création des activités, la modération et la maintenance de la plateforme.

10. garantie, responsabilité

10.1 L'opérateur de MEET5 ne garantit pas que les attentes de l'utilisateur concernant les services en ligne proposés seront satisfaites. L'opérateur de MEET5 met uniquement à disposition des services en ligne permettant aux utilisateurs de créer des rencontres. Le déroulement ultérieur et les résultats des rencontres ne relèvent pas de l'influence et de la responsabilité de l'opérateur.

10.2 En cas de dommages liés au service proposé et portant sur des biens juridiques autres que la vie, le corps ou la santé (en particulier, mais pas uniquement : dommages financiers, manque à gagner, dommages consécutifs, perte de données, dommages immatériels), MEET5 n'est responsable que dans la mesure où ces dommages résultent d'une violation intentionnelle ou d'une négligence grave des obligations de MEET5, ou de ses représentants. de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution ou dans la mesure où il s'agit d'une violation d'une obligation contractuelle essentielle (c'est-à-dire une obligation dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et dont le partenaire contractuel peut régulièrement attendre le respect). Par ailleurs, la responsabilité pour négligence simple en cas de manquement à une obligation secondaire est exclue par la présente.

10.3 L'utilisation de MEET5 se fait exclusivement aux propres risques et périls de l'utilisateur. Ceci s'applique en particulier à la communication et aux contacts entre utilisateurs en dehors de MEET5 ainsi qu'à la participation à des activités réalisées via MEET5.

10.8 Les systèmes de l'opérateur de MEET5 sont protégés contre les attaques de pirates informatiques et de virus par des mesures conformes aux usages commerciaux. Le risque de telles attaques ne peut toutefois pas être exclu.

10.9 L'utilisateur libère l'opérateur de MEET5 de toutes les revendications de tiers que ces derniers pourraient formuler à l'encontre de l'opérateur en prétendant que les contenus/comportements/actions de l'utilisateur portent atteinte à leurs droits et s'engage à indemniser l'opérateur et à le tenir à l'abri de toute action en justice à cet égard.

10.10 En outre, l'utilisateur libère l'opérateur de toutes les revendications de tiers en rapport avec des violations des CGU et/ou des règles de la communauté par l'utilisateur et s'engage à indemniser l'opérateur et à le tenir à l'abri de toute plainte à ce sujet.

11. remarques importantes, en particulier sur la responsabilité lors des rencontres

Meet5 offre uniquement la possibilité technique et organisationnelle de se donner rendez-vous pour des rencontres. Cela vaut en particulier aussi pour les rencontres créées par Meet5 elle-même sur la plate-forme ; celles-ci ne constituent que des suggestions et ne sont en principe pas obligatoirement accompagnées ou même dirigées par des collaborateurs de Meet5. La réalisation des rencontres se fait sous la seule responsabilité des participants respectifs. En particulier, Meet5 n'a aucune influence sur les personnes qui participent effectivement à la rencontre, ni sur leur état (p. ex. problèmes de santé) ou leurs capacités (p. ex. expérience de la randonnée, connaissance des lieux).

Les rencontres organisées via Meet5 par les utilisateurs et/ou par Meet5 lui-même sont en principe des événements privés, donc non publics, puisque le cercle des participants est déterminé au préalable. Cela vaut en particulier aussi pour les réunions dites XXL. Ce n'est que lorsque le cercle des participants ne peut plus être délimité et/ou que les participants ne se sentent pas liés entre eux qu'il faut partir du principe qu'il s'agit d'un événement public. Le nombre de participants n'est ici qu'un indice, il n'existe pas de chiffres fixes et la jurisprudence en décide différemment au cas par cas en fonction des circonstances. Ainsi, il n'existe pas de chiffres fixes, mais si l'ordre de grandeur est nettement supérieur à 100 personnes, il y a de nombreux arguments en faveur d'un caractère public de l'événement - les circonstances du cas d'espèce et notamment le caractère déterminé du cercle des participants restent toutefois déterminants.

Si une réunion est effectivement considérée comme publique dans un cas particulier, il peut être nécessaire de prendre en compte certaines choses, comme la déclaration de la réunion auprès des autorités locales ou des autorisations supplémentaires (par exemple la GEMA pour la musique jouée en public, etc.) Cependant, Meet5 ne peut ni le garantir ni l'estimer à l'avance, car cela peut être évalué différemment d'une commune à l'autre et en fonction des circonstances réelles de la rencontre. Les utilisateurs respectifs qui organisent et initient de telles rencontres par l'intermédiaire de Meet5 ont la responsabilité de s'informer au préalable et de veiller à une inscription en bonne et due forme. Il en va de même pour les questions relatives à la nécessité d'un certain personnel, comme les agents de sécurité, les forces de l'ordre, les secouristes ou les pompiers : il n'est pas possible d'y répondre de manière générale, mais cela dépend de chaque cas et de la nécessité de l'événement concret, de son ampleur et du (grand) nombre de participants.

En ce qui concerne la responsabilité, différentes règles s'appliquent ; dans le droit de réunion, est généralement considéré comme organisateur celui qui "invite publiquement" à une manifestation, ce qui, à notre avis, n'est pas directement pertinent pour la création de rencontres via Meet5. Toutefois, en règle générale, est considéré comme organisateur celui qui a le pouvoir et la responsabilité de décision (financière) et/ou qui prétend explicitement être organisateur, par exemple en se présentant comme tel. Par conséquent, toute personne se présentant comme organisateur à des tiers, tels que les autres participants, peut également être considérée comme organisateur. Nous recommandons donc, en particulier lors de l'organisation de rencontres XXL, d'indiquer clairement que les personnes qui créent et/ou organisent la rencontre via Meet5 sont certes les initiateurs, mais ne sont pas eux-mêmes en même temps les organisateurs de la rencontre qui aura lieu. Il devrait donc être clair, notamment en ce qui concerne les éventuelles revendications d'autres participants qui sont eux-mêmes soumis aux conditions d'utilisation et aux indications de Meet5, que les revendications de responsabilité entre eux sur la seule base d'une prétendue qualité d'organisateur de certains utilisateurs de Meet5 n'entrent pas en ligne de compte.

Cela n'affecte en rien les (autres) droits civils des participants entre eux, par exemple si quelqu'un est victime d'un dommage intentionnel ou d'une négligence grave de la part d'un participant. Chacun est responsable de ses actes et de ses omissions dans les limites légales. En raison des dispositions légales, d'éventuels droits ne peuvent guère, voire pas du tout, être exclus, notamment par les conditions d'utilisation.

Néanmoins, il est rappelé que ni Meet5 ni les capitaines ou autres organisateurs des rencontres ne sont considérés comme des organisateurs. La participation aux rencontres organisées par Meet5 est volontaire et se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Ni Meet5, ni ses capitaines ou autres membres n'ont d'obligation de sécurité ou d'autres devoirs de surveillance du seul fait qu'ils organisent l'événement via Meet5. En particulier, tous les participants sont tenus de s'informer suffisamment au préalable sur la rencontre et ses exigences (par ex. itinéraires de randonnée, conditions météorologiques, lieux) et d'évaluer leurs propres capacités à participer à la rencontre. En cas de doute sur l'aptitude personnelle ou d'autres conditions, nous déconseillons tout simplement de participer à la rencontre.

12. reprise du contrat par des tiers

L'opérateur de MEET5 est autorisé à transférer tout ou partie de ses droits et obligations découlant de cette relation contractuelle à un tiers. Cela comprend également le transfert ou l'externalisation de certaines fonctionnalités ou de domaines partiels de l'application à des tiers.

13. dispositions finales, divers

13.1 L'opérateur de MEET5 se réserve le droit d'adapter de temps à autre les présentes CG afin de se conformer principalement, mais pas exclusivement, aux dispositions ou exigences légales, de répondre à la rentabilité ou de satisfaire aux intérêts des utilisateurs.

13.2 L'utilisateur déclare accepter l'application des conditions générales modifiées aux contrats déjà conclus avant la modification, si MEET5 informe l'utilisateur en temps utile, mais au moins avec un préavis de quatre semaines avant l'entrée en vigueur des modifications, qu'une modification des conditions générales aura lieu et si l'utilisateur ne s'y oppose pas dans le délai imparti. En cas d'opposition, le contrat avec le client est résilié à la date d'entrée en vigueur des modifications ; ceci n'affecte pas les abonnements éventuellement conclus via Google Play Store ou Apple App Store, que l'utilisateur doit résilier directement auprès du fournisseur concerné. La notification de la modification doit mentionner une nouvelle fois la possibilité et le délai de contestation, ainsi que la signification ou les conséquences de l'absence de contestation. Elle peut être envoyée par e-mail à l'adresse électronique indiquée par l'utilisateur. LL'opérateur se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications mineures des CGV (par ex. simples corrections de fautes d'orthographe ou compléments de l'éventail des prestations du fournisseur qui n'affectent pas négativement les positions juridiques de l'utilisateur), même sans possibilité d'opposition de la part de l'utilisateur.

13.3 Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, le reste du contenu des CGV n'en est pas affecté. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition valide qui a une valeur juridique et qui se rapproche le plus de la volonté des parties contractantes sur le plan économique.

13.4 Sauf disposition contraire dans les présentes CGV, les modifications du contrat, les compléments et les accords annexes requièrent la forme écrite pour être valables. L'exigence de forme s'applique également à la renonciation à cette exigence de forme.

13.5 Les accords contractuels entre les parties contractantes sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des normes de renvoi du droit procédural international (droit des conflits de lois) ; les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel l'utilisateur réside ou a sa résidence habituelle en sont exclues.